Vous cherchez des documents types pour vous aider dans vos démarches de location ? Cette page liste les modèles de contrats gratuits et les lettres types. Nous avons pensé aux propriétaires et aux locataires pour fournir une liste complète. Si vous avez d’autres questions ou idées de modèle de contrat ou de lettre type que vous souhaitez voir ajoutés, n’hésitez pas à nous contacter.
Chaque modèle de contrat a été relu par un juriste chez ImmoJeune. Ils sont fournis à titre indicatif et gratuitement. Même l’entière responsabilité en cas d’usage. L’immobilier évolue régulièrement, et les changements de règlementation peuvent entrainer des modification dans les clauses, notamment pour les différentes formes de contrat de bail (bail de location, bail de colocation, contrat de sous-location, bail saisonnier). Aussi nous vous conseillons de vous tenir informé des évolutions juridiques. Nous vous apportons le maximum d’information, et vous retrouverez de manière exhaustive (parfois indigeste) la totalité des articles sur le site LégiFrance.gouv.fr.
Contrat de bail : un modèle de bail par type de location
Le contrat de bail lie le propriétaire et le locataire pour toute la durée du contrat: de quelques mois à quelques années. Mieux vaut être alerte quant au contrat que vous allez soumettre au locataire, pour éviter d’éventuelles déconvenues ultérieures. Trouvez les réponses à vos questions et utilisez nos modèles de contrat. Vous pouvez générez directement le contrat rempli dans votre espace propriétaire (l’inscription est gratuite et rapide).
Voici la liste des modèles qui seront bientôt disponibles...
- Bail de location meublé (durée 1 an)
- Bail meublé étudiant (durée 9 mois)
- Bail de location vide, loi 89 (durée 3 ans)
- Bail colocation
- Bail saisonnier (bail location courte durée)
- Contrat de sous location (bail sous location)
Lettre de résiliation : résilier votre bail, EDF, votre assurance...
Vous êtes locataire et vous souhaitez quitter votre logement, donc résilier votre bail. Mais avez-vous pensé à toutes ces choses à faire pour partir l’esprit tranquille ? Nous avons faits la liste des catégories de lettre type dont vous aurez besoin. Ainsi dans l’ordre, vous devrez informer votre propriétaire, lui transmettre une <strong>lettre de résiliation</strong> par recommandé avec avis de réception, demander à résilier EDF, transférer votre assurance habitation.
- Lettre résiliation bail (préavis 1 mois, bail meublé)
- Préavis location (résiliation location vide loi 89)
- Résilier un bail (préavis réduit à 1 mois)
Lettre type : demande aide logement CAF, attestation sur l’honneur
Voici les autres documents dont vous pourrez avoir besoin en lien avec la recherche d’une location ou la gestion du contrat pendant la location.
- Attestation sur l’honneur (bail sous location)
- Quittance de loyer (modèle)
- Augmentation loyer (lettre réévaluation annuel indice IRL)
Pour télécharger ces documents il suffit d'être connecté. C'est gratuit et cela vous permettra d'accéder à toutes les fonctionnalités du site.
A bientôt,
L'équipe ImmoJeune