Vous êtes ou serez bientôt étudiant en location, colocation ou vivant en résidence étudiante ? Sachez que vous pouvez prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL). Cette aide financière est destinée à réduire le montant de votre loyer et vous est attribuée mensuellement sous certaines conditions (situation, ressources, logement, etc. ).
Bénéficier de l’APL étudiant peut vous aider financièrement dans le cadre de vos études, ce qui n’est pas négligeable quand on sait que le logement représente en général la moitié des dépenses dans votre budget étudiant. Vous souhaitez obtenir cette aide au logement et vous avez hâte d’en savoir plus ? L'essentiel des infos APL pour étudiants est ici !
Les conditions pour bénéficier de l’APL Etudiant
Les conditions d’attribution de l’APL sont liées au demandeur étudiant, au logement concerné et également aux ressources. Entre autre, les critères retenus pour le calcul seront, par exemple, le montant du loyer, la composition du foyer, la localisation du bien,...
Les conditions liées à l’étudiant demandeur de l’aide
Retenez que tous les étudiants peuvent formuler une demande d’aide au logement auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales).
Mais qui peut réellement en bénéficier ? Tout d’abord, vous devez être :
- locataire
- colocataire
- ou sous locataire (avec autorisation du propriétaire)
A noter qu'aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Les mineurs, peuvent également percevoir l’APL, mais le contrat de location à son nom doit être signé ou cosigné par ses parents.
Pour avoir droit à l’APL, l’étudiant doit remplir les conditions suivantes :
-
être français, ou étranger en situation régulière
-
être locataire, ou colocataire avec un bail de location à son propre nom
-
ou être sous-locataire et, soit avoir moins de 30 ans, soit être âgé et/ou handicapé et être hébergé par un accueillant familial
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ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale
-
ne pas être logé à titre gratuit
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ne pas louer un logement par un membre ascendant ou un descendant de sa famille (parents, grands-parents , enfants . . .)
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ne pas percevoir déjà l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF)
-
ne pas dépasser un certain plafond de ressources (celui-ci est variable en fonction du type d’étudiant : alternant, stagiaire, etc.)
Les conditions d’attribution liées à vos ressources
Cette aide au logement est attribuée sous certaines conditions de ressource et en fonction de plafonds à ne pas dépasser pouvant varier à partir de votre situation familiale et le lieu de l’habitation concernée.
Pour cela vous devez posséder :
● Les derniers avis d’imposition sur les revenus
● Les 3 dernières fiches de paie pour les étudiants concernés
Les types de logement concernés
Cette aide concerne uniquement un logement conventionné étant votre résidence principale situé en France. En tant qu’étudiant cela peut concerner :
● Résidence étudiante
● Foyer universitaire / cité universitaires
● Logement Crous
● Location appartement, studio, chambre
Pour rappel le logement doit répondre à certains critères de décence. Le propriétaire doit vous fournir un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques certains pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou la santé du locataire avec une surface habitable et un équipement conforme à un un usage d’habitation. La superficie minimale pour un logement de 9m2 pour une personne et de 16m2 pour deux.
Bon à savoir :
> Les étudiants étrangers
Ils peuvent bénéficier au même titre qu’un étudiant français de l’APL Étudiant, avec un titre de séjour en cours (titre de séjour en cours de validité). A noter que 3 mois avant la fin de la validité du titre de séjour, les étudiants doivent impérativement faire parvenir à la CAF, un papier prouvant qu’un renouvellement est en cours.
> Les étudiants boursiers
Beaucoup d'entre vous se demande s’ils peuvent percevoir la bourse, et l’APL Etudiant en même temps. Alors, la réponse est “oui” vous pouvez bénéficier des deux, du fait que la bourse n’est pas considérée comme un revenu.
Lors des simulations en ligne, vous ne devrez pas compter la bourse comme étant un revenu annuel ou mensuel.
Les démarches pour réaliser votre demande APL ÉTUDIANT CAF
Les démarches d’APL pour les étudiant, débutent dès la signature du bail de location. De nombreux documents devront être fournis à votre caisse d’allocations familiale pour le montage de votre demande.
Afin de vous préparer au mieux, voici la liste des documents/informations à fournir :
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Un justificatif d’identité (CIN ou Passeport recto/verso)
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Le contrat de location indiquant clairement votre nom, le montant de votre loyer, les coordonnés de votre bailleur et la superficie du concerné
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Des justificatifs de revenus
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Les coordonnés bancaires (RIB)
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Une adresse email valide
Débuter ma demande d’allocation logement en ligne
NB : Le numéro allocataire, vous sera fourni par la CAF, après l’émission de votre dossier. L’objectif ce celui-ci est de vous tenir informé sur l’avancé du dossier, le déroulement des étapes, l’état de vos demandes, etc.
Simulation APL : comment estimer le montant de vos aides ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de s’informer sur le montant des aides dont on peut bénéficier avant de signer le bail de location. Grâce à l’outil simplifié en ligne de la Caf, il est possible de simuler le montant de l’APL en quelques clics.
Pour éviter de fausser l’estimation de l’aide, il faut :
-
Bien noter sa situation familiale et date de naissance
-
Préciser sa situation professionnel (si apprenti par exemple)
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Renseigner le nombre d’occupant dans le logement
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Préciser le type de logement si celui-ci est meublé
-
Le montant du loyer et la localisation du logement
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Savoir si on a bien un logement conventionné
Notons qu’un logement conventionné est soumis à un engagement qui lie le propriétaire et l’état, notamment pour la fixation du loyer; Pour savoir si votre logement est conventionné, il faudra consultez le bail ou demandez à votre bailleur (source : www.caf.fr)
Commencer ma simulation APL en ligne
Les questions fréquentes des étudiants
A qui sont versées les APL ?
Il existe 2 possibilités concernant le versement des APL :
⇒ Si vous êtes en Résidence étudiante, Cité ou Foyer universitaire, l’allocation sera versée directement à votre bailleur.
⇒ Si vous êtes en location auprès d’un particulier ou d’une agence immobilière, l’allocation vous sera versée directement.
Quand vais-je recevoir le premier versement APL ?
Il faut compter en moyenne 2 mois avant le premier versement mensuel. Le premier mois de loyer, est appelé “mois de carence” puis le premier versement sera réalisé le mois suivant.
Exemple : Vous entrez dans votre logement le 1 septembre, vous pouvez toucher les APL à partir du mois d’octobre (septembre étant le mois de carence). Cependant l’aide ne vous sera versée que début Novembre : ainsi, le bailleur recevra au mois de novembre la premier versement et sera acté pour le mois en cours soit novembre.
Comment faire si ma situation change en cours d’année ?
Pas de panique ! Tout changement de situation (situation de famille, logement, situation financière, etc.) nécessite simplement une déclaration auprès de votre organisme. Depuis votre compte en ligne, vous pouvez réaliser votre mise à jour en quelques clics !
Cet article touche à sa fin, nous espérons que ces informations vous seront utiles dans vos démarches. ImmoJeune vous accompagne gratuitement dans la recherche simplifiée de votre logement pour étudiants et jeunes actifs.
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