Titre de séjour étudiant étranger : les démarches pour sa demande

Le titre de séjour étudiant étranger est un document obligatoire. Vous rêvez d’étudier et de vous loger en France ? Le titre de séjour adapté vous permet de résider sereinement dans le pays.

Quels documents apporter pour une demande de titre de séjour étudiant ? Comment le renouveler ? Pouvez-vous être confronté à un refus de titre de séjour étudiant ? Tour d’horizon sur la demande de titre de séjour étudiant pour les étrangers.

Le VLS-TS et la carte de séjour étudiant : quelle différence ?

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS mention étudiant) a une validité de 4 mois à 1 an. L’étudiant qui l’obtient peut se rendre et rester en France en attendant son titre de séjour. Les démarches sont à réaliser auprès du consulat français du pays d’origine avant le départ pour la France.

Ensuite, une fois arrivé(e) en France, entamez les démarches auprès de la préfecture pour demander une carte de séjour étudiant.

Bon à savoir : Les étudiants qui ont une carte de résident ou une carte de séjour temporaire vie privée et familiale n’ont pas besoin d’une carte de séjour étudiant.

Les documents à fournir pour une demande de titre de séjour 

Le titre de séjour étudiant nécessite quelques justificatifs :

• une photo d’identité récente ;
• un justificatif de résidence délivré il y a moins de 6 mois ;
• un passeport en cours de validité ;
• un justificatif de ressources suffisantes comme une attestation de bourse ou une attestation bancaire ;
• les relevés de notes ;
• un document de réinscription auprès d’une grande école ou université.

La demande de carte de séjour étudiant s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence de l’étudiant.

Comment renouveler le titre de séjour étudiant ?

À la fin de la première année d’études en France, vous pouvez renouveler votre titre de séjour étudiant. Une nouvelle validité permet de rester sur le territoire pour les années d'études restantes.

Un diplôme supplémentaire en vue ? Demandez une carte de séjour temporaire étudiant d’une validité d'un an. La carte de séjour pluriannuelle étudiant, valable 2 à 4 ans, est une autre possibilité. Cette validité permet de suivre un cursus plus long comme un master ou un doctorat.

Étudiant étranger et CDI : est-ce possible ?

Un étudiant étranger peut travailler et signer pour un job étudiant en CDI (contrat à durée indéterminée) en France. Cela est possible s’il a un VLS-TS étudiant ou une carte de séjour étudiant valide. La durée de travail est limitée à 964 heures par an. Il appartient à l’employeur de le déclarer auprès de la préfecture du département où l’entreprise est implantée.

Titre de séjour étudiant et statut de salarié : quelles démarches ?

Après les études, les étudiants logés en France décident souvent de rester travailler sur le territoire. Le titre de séjour doit correspondre à votre statut, d’étudiant à salarié. Les démarches à suivre changent selon le diplôme obtenu :

• bac +2 ou licence : la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire ;
• licence professionnelle ou master : la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise ou carte de séjour salarié.

Une carte de séjour pluriannuelle passeport talent peut aussi être demandée par les jeunes ayant signé un contrat de plus de 3 mois, avec un salaire minimum de 41 933 € brut par an.

Le titre de séjour recherche d'emploi/création n'est pas renouvelable. Quand il expire, l’étudiant peut demander un changement de statut, pour un titre salarié, par exemple. Dans ce cas, c’est l’employeur qui fait la demande d'autorisation de travail.

Refus de titre de séjour étudiant

La demande d’un titre de séjour étudiant est rejetée pour deux principaux motifs.

L’étudiant ne répond pas aux conditions légales imposées pour son obtention. Le non-respect du délai de validation est aussi un autre motif de refus. Il est de 3 mois à compter de l’arrivée en France.

Il est possible de contester un refus. Un recours gracieux auprès du préfet ou du ministère de l’Intérieur est possible. Vous pouvez également intenter un recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux.

Conclusion

Le titre de séjour étudiant est un document indispensable pour les étudiants étrangers. Qu'ils envisagent de s'installer à Paris, à Lille, à Bordeaux, à Montpellier ou à Marseille, le type et la durée de validité dépendent du projet d’études de l’étudiant. Les démarches s’effectuent en ligne. La durée de votre titre de séjour est à tenir compte dans la recherche et le choix du type de logement étudiant en France.