Bourse étudiante : on fait le point ici

L’État met à la disposition des étudiants aux revenus dits "modestes" une aide appelée « bourse étudiante ». Les bénéficiaires sélectionnés viennent donc des familles dont les ressources sont inférieures ou égales à certains plafonds fixés par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Pour attribuer une bourse, cet organisme se base sur différents critères. Le point dans cet article.

Demande d’une bourse étudiante : comment ça marche ?

L’intéressé doit remplir un dossier social étudiant (DSE) avant la date posée par le CROUS. C’est une démarche obligatoire aussi bien lors de la première demande qu’en cas de renouvellement. Elle peut se faire directement en ligne. Le gouvernement a mis à disposition le site www.messervices.etudiant.gouv.fr afin d’accéder facilement à l’offre.

Il existe deux principaux documents à fournir, à savoir le numéro INE ou Identifiant national étudiant unique et l’avis fiscal des parents. Suite à sa demande, l’étudiant boursier recevra un numéro avec lequel il pourra suivre l’évolution du traitement de son dossier. Dans la plupart des cas, le Crous donne sa réponse dans les 30 jours suivant la date de dépôt de la demande. La notification de validation de bourse peut être envoyée avant même la confirmation de l’inscription en établissement. Elle ne signifie pourtant pas promesse de versement.

Ayant fait une demande de bourse d’étude, vous devez joindre à votre dossier d’inscription la notification que vous aurez reçue de la part du Crous. C’est seulement après la confirmation faite par votre futur établissement auprès du Crous qu’aura lieu le versement de votre bourse étudiant.

Les ressources : une condition de base d’attribution d’une bourse d’études

En tant qu’étudiant et candidat boursier, vous devez vous soumettre à une condition de ressources. Les plafonds ainsi pris en compte varient chaque année. À titre d’exemple, la demande pour 2020-2021 se base sur les ressources de l’année N-2. Ces dernières correspondent donc au revenu brut de l’avis d’imposition de l’année 2018 et aux éventuels revenus perçus à l’étranger.

Ainsi, si vous êtes un étudiant français, mais que vos parents sont résidents à l’étranger, vous devrez fournir leur avis fiscal pour l’année N-2.

En revanche, si vous êtes un étudiant étranger, il faut notamment fournir une attestation sur l’honneur venant de votre responsable en charge. C’est un justificatif servant à informer le Crous de l’absence ou de la présence de revenus perçus à l’étranger.

Enfin, dans le cas où vous êtes encore à la charge de vos parents, vos ressources du foyer fiscal suffisent pour faire la demande. Une déclaration commune distincte de celle de vos parents sera pourtant exigée si vous êtes marié ou en union de PACS (Pacte civil de solidarité).

À noter qu’en cas de diminution durable et considérable de vos ressources à cause de divorce, de chômage, de congé parental, de retraite, de surendettement, etc., un critère particulier s’applique. Ainsi, seront pris en compte vos revenus de l’année écoulée ou ceux de l’année civile en cours.

Autres conditions obligatoires à prendre en compte pour la bouse

Il existe d’autres conditions complémentaires avec les ressources, sans lesquelles vous n’aurez pas droit à une bourse étudiante CROUS.

• L’âge du demandeur

Au moment de votre première demande de bourse étudiante, vous devez avoir moins de 28 ans. Le décompte de cette limite d’âge s’effectue au 1^er septembre de l’année universitaire. Cependant, si ce n’est pas votre première demande et que vous êtes âgé de plus de 28 ans, votre accès à cette aide financière dépend de la continuité de vos études. Si aucune interruption n’est constatée, le service en charge validera votre dossier.

Cependant, votre demande n’est soumise à aucune limite d’âge si vous êtes une personne handicapée reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Aussi, le recul de la limite d’âge intervient si vous avez effectué un service civique, ou le volontariat international ou dans les armées. Il correspond à la durée que vous y avez passée. En outre, ce report de la limite d’âge équivaut à une année par enfant élevé si vous êtes déjà parent.

• Le diplôme et la nationalité du demandeur

L’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent est obligatoire dans l’attribution d’une bourse étudiante. Cette condition s’applique si votre demande est effectuée dans le cadre d’une inscription en première année universitaire en vue d’obtenir un diplôme national.

Quant à la nationalité, l’une des conditions suivantes est requise :

∙         être étudiant de nationalité française ;

∙         être étudiant ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

∙         être étudiant de nationalité étrangère ayant le statut de réfugié reconnu par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Quelle que soit votre nationalité, sachez que la validation ou non de votre demande dépend de certains critères sociaux. Par exemple, votre statut de réfugié reconnu par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est requis si vous êtes de nationalité étrangère. Vous devez être aussi domicilié en France au moins depuis deux ans.

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