Les aides au logement étudiant 2024 : quelles sont les nouveautés pour les étudiants ?

Vous êtes étudiant et souhaitez savoir si vous êtes éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ? Ce guide vous explique les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, le montant potentiel et les critères spécifiques pour 2024. Que vous soyez en alternance, boursier ou étudiant étranger, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour faire votre demande et comprendre les modalités d’attribution de cette aide. 

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est une aide précieuse qui a pour but d’alléger les charges mensuelles de l’étudiant en matière de logement. Elle est distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Cependant, elle n’est pas attribuée automatiquement, certaines conditions doivent être remplies pour y accéder. Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité, le montant de l’aide et les démarches à suivre pour faire votre demande. Il faut notamment savoir qu’en 2024, des ajustements ont été apportés à cette aide. Il est de ce fait important de les connaître pour mieux en bénéficier. 

Ce guide s’adresse à tous les étudiants, Français ou étrangers et aide à comprendre comment estimer vos droits à l’aide au logement étudiant. Enfin, vous serez en mesure de réaliser une simulation pour obtenir une estimation précise. 

Qu’est-ce que l’APL pour les étudiants ?

L’APL ou Aide Personnalisée au Logement est une allocation sociale versée par la CAF ou Caisse d'Allocations Familiales. Elle a pour objectif d’alléger le poids du loyer des étudiants. Cette aide s’adresse à toutes les catégories d’étudiants, qu’ils soient en formation initiale, en alternance, y compris les étudiants étrangers. 

L’objectif de l’APL est de rendre le logement plus accessible, particulièrement pour les jeunes qui ont des ressources limitées. Son montant est fixé en fonction de plusieurs critères comme les revenus de l’étudiant, la localisation du logement, le montant du loyer ainsi que la composition du foyer. Le type de logement est aussi un facteur déterminant sur le montant de l’aide (résidence universitaire, studio meublé, colocation, etc.).

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation personnalisée dans laquelle les ressources annuelles et la situation locative sont prises en compte. En bref, cette allocation présente une aide précieuse pour réduire les dépenses liées au logement et permettra aux étudiants de se concentrer sur leurs études, sans penser aux problèmes financiers liés au logement. 

Comment être éligible à l’APL étudiant ?

Les conditions essentielles pour bénéficier de l’APL étudiant

Pour pouvoir bénéficier de l’APL en tant qu’étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies. Il peut s’agir des critères comme la nationalité, la résidence et la situation familiale de l’étudiant :

• la nationalité et le statut résidentiel : pour bénéficier de l’APL, l’étudiant doit être de nationalité française. S’il est étranger, il doit posséder un titre de séjour valide attestant de sa situation régulière en France. Il doit occuper le logement en tant que locataire ou sous-locataire, et détenir l’accord du propriétaire. Il peut aussi être résident dans une résidence étudiante, que celle-ci soit privée ou gérée par le CROUS. Cette condition garantit que l’étudiant dispose d’un lieu de vie stable et reconnu, essentiel pour l’attribution de l’aide au logement.
• les ressources : les revenus de l’étudiant ne doivent pas dépasser un plafond indiqué, ce dernier variant en fonction de sa situation familiale et financière. Ce critère vise à s’assurer que l’aide est attribuée aux étudiants qui ont le plus besoin de soutien. Il faut aussi noter que les étudiants mineurs peuvent prétendre à l’APL, sous réserve que le bail soit signé par leurs parents ou leurs représentants légaux. Cela permet aux jeunes étudiants de bénéficier d’une aide financière pour leur logement, même s’ils ne sont pas encore juridiquement autonomes. Les aides peuvent ainsi s’ajouter aux revenus d’autres types de soutien, comme une bourse ou un complémentaire social, pour couvrir la redevance de leur logement. La phase de demande implique également des éléments de paiement en fonction des critères sociaux établis par la CAF.
• le lien de parenté : le propriétaire du logement ne doit pas être un parent proche de l’étudiant, à savoir ses parents ou ses grands-parents. Ce critère vise à éviter les fraudes ou les abus dans l’attribution de cette aide.
• le logement : il doit constituer la résidence principale de l’étudiant, répondre aux critères de décence et mesurer au moins 9 min 2 s pour une seule personne et 16 min 2 s pour deux personnes. Il doit être conventionné, c’est-à-dire que le propriétaire ou l’organisme gestionnaire du logement a signé une convention avec l’État permettant l’accès à l’APL. En outre, la localisation du logement peut influencer le montant de l’aide attribuée, en fonction du coût de la vie dans la région où se situe l’habitation.
• les étudiants en colocation ou en résidence étudiante : les étudiants qui vivent en colocation ou en foyer d’hébergement, comme les résidences étudiantes, sont également éligibles à l’APL, à condition que le logement soit leur résidence principale et qu’il réponde aux critères mentionnés ci-dessus.
• l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur : enfin, l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État, comme une université, une grande école ou un IUT, pour pouvoir bénéficier de cette aide.
• le logement doit être conventionné : le bailleur ou l’organisme gestionnaire a signé un accord officiel avec l’État. Cette convention permet au locataire de bénéficier des APL ainsi que d’autres aides, garantissant ainsi un encadrement des loyers et un accès à un logement décent.

Ces critères peuvent évoluer en fonction des situations particulières, notamment pour les étudiants en alternance ou les étudiants étrangers.

APL étudiant : droit pour les étrangers 

Les étudiants étrangers peuvent aussi bénéficier de l’APL, sous réserve de certaines conditions spécifiques. Ils doivent en effet être en possession d’un titre de séjour valide et résider en France depuis au moins trois mois. Le plafond de ressources est également applicable pour ces étudiants, tout comme les étudiants français.

Par ailleurs, la procédure de demande peut être plus complexe pour les étrangers. Il est donc recommandé de se faire accompagner pour éviter toute erreur ou retard dans le dépôt de votre dossier.

APL et situation d’alternance

Les étudiants en alternance sont également éligibles à l’APL. Mais en tant que salariés, leurs revenus d’alternance sont pris en compte dans le calcul de l’aide. Le montant de l’APL pour ces étudiants peut donc être moins élevé par rapport à ceux qui ne perçoivent aucun revenu.

À cela, l’alternant doit justifier de son inscription dans un établissement post-secondaire pour l’année en cours, ainsi que d’un contrat de travail. Par ailleurs, il doit être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé pour pouvoir prétendre à l’APL.

Le montant de l’APL étudiant 

Calcul du montant de l’APL étudiant

Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs éléments :

• Les revenus de l’étudiant : les salaires perçus par l’étudiant sont pris en compte dans le calcul, y compris ceux issus de petits jobs ou d’un emploi d’été. Depuis la réforme des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l’aide est ajustée trimestriellement. Elle est fixée en fonction des revenus perçus au cours des 12 mois précédents, et non plus annuellement comme auparavant. Ainsi, les salaires gagnés pendant l’année universitaire ou les vacances sont pris en compte dans le calcul des droits dès le trimestre suivant leur perception.
• Le loyer mensuel : le montant du loyer influence également l’APL. Plus le loyer est élevé, plus l’aide peut être conséquente, mais toujours dans une limite fixée par la CAF. La zone géographique et la taille du logement sont aussi prises en compte.
• Le statut de l’étudiant : les étudiants boursiers ou en alternance peuvent percevoir des montants différents d’APL, souvent plus avantageux pour les boursiers.
• La situation familiale : si l’étudiant vit seul, en couple ou en colocation, cela peut également influencer le montant de l’aide perçue.
• Le forfait étudiant : afin de ne pas pénaliser les étudiants avec les nouvelles modalités, le gouvernement a mis en place un « forfait étudiant », un seuil minimal en dessous duquel aucun revenu n’est pris en compte dans le calcul de l’aide.

Voici un tableau comparatif basé sur des données fiables pour 2024 :

Ainsi, le montant de l’APL est adapté à la situation personnelle de l’étudiant, garantissant une aide proportionnelle à ses besoins, tout en offrant une protection minimale grâce au forfait étudiant.

Montant maximal et minimal de l’APL étudiant 

Pour 2024, le montant maximal de l’APL pour un étudiant non boursier en secteur locatif atteint 8 400 €, tandis que pour un boursier, il est de 6 700 €. Le montant minimal est quant à lui fixé à 37,91 €. Ce montant dépend de la situation du logement (secteur privé ou foyer), ainsi que des ressources et du statut de l’étudiant.

Ces montants peuvent faire l’objet de révisions en fonction des réformes gouvernementales, il est donc recommandé de se tenir informé régulièrement des changements éventuels.

Démarches pour la demande d’APL étudiant 

Comment faire une demande d’APL étudiant ? 

Pour commencer la demande d’APL étudiant, suivez ces étapes :

1. Création de votre compte CAF : si vous n’avez pas de compte, rendez-vous sur le site de la CAF et inscrivez-vous en fournissant vos informations personnelles et votre numéro d’étudiant.

2. Dépôt de la demande : dans la rubrique « Logement », vous pouvez déposer votre demande en ligne.

3. Saisie des informations : remplissez les informations relatives à votre situation (montant du loyer, coordonnées du bailleur, etc.).

4. Envoi des justificatifs : fournissez les documents requis (contrat de location, carte d’étudiant, avis d’imposition, etc.).

Il est conseillé de faire ces démarches dès votre entrée dans le logement afin de recevoir l’aide rapidement.

Dossier à fournir pour la demande d’APL étudiant 

Voici les documents nécessaires pour constituer un dossier d’APL étudiant :

• Preuve d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• Inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
• RIB pour le versement des allocations ;
• Contrat de location ou attestation de résidence ;
• Avis d’imposition de l’année précédente ;
• Contrat de travail si l’étudiant a un emploi ou est en alternance.

Il est important de s’assurer de la validité de ces documents pour éviter des retards.

L’APL étudiant et l’impact des revenus des parents

Impact des revenus des parents sur l’APL étudiant

Bien que les revenus des parents ne soient pas directement pris en compte dans le calcul de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les étudiants, certaines situations particulières peuvent influencer ce montant. Par exemple, si les parents sont assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), leur situation financière peut être examinée de manière plus approfondie. Dans ces cas, les revenus peuvent indirectement affecter le montant de l’APL, car la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) évalue la capacité de l’étudiant à subvenir à ses besoins en tenant compte du soutien potentiel de ses parents.

Rattachement fiscal des parents et APL étudiant

Le rattachement fiscal d’un étudiant à ses parents ne constitue pas un obstacle à l’obtention de l’APL. En effet, un étudiant peut être rattaché fiscalement à ses parents tout en percevant cette aide. Toutefois, il est important de noter que si l’étudiant commence à bénéficier de l’APL, il ne sera plus considéré comme à la charge de ses parents par la CAF. Cela peut avoir des répercussions sur d’autres aides familiales, comme les allocations familiales, qui sont parfois calculées en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est donc essentiel pour les familles de bien évaluer l’impact de ce rattachement fiscal sur leurs droits à l’ensemble des aides sociales.

Simulation de l’APL étudiant en 2024 

La simulation de l’APL est un outil proposé par la CAF permettant d’estimer vos droits. Elle prend en compte des informations comme le montant du loyer, les revenus de l’étudiant et sa zone géographique. La simulation est rapide, gratuite, et aide à mieux anticiper vos droits.

Étude de cas 1 : Étudiant à Lyon

Un étudiant en master à Lyon paie un loyer de 600 € par mois. Ses revenus mensuels sont de 800 €, comprenant une bourse et un emploi à temps partiel.

• Montant estimé de l’APL : après simulation, il découvre qu’il peut bénéficier d’une APL d’environ 200 € par mois.
• Impact financier : cela réduit le coût réel de son loyer à 400 €, ce qui lui permet de mieux gérer son budget et de consacrer plus d’argent à ses études.

Étude de cas 2 : Étudiante à Paris

Une étudiante en licence à Paris a un loyer de 900 € et des revenus mensuels de 700 €.

• Montant estimé de l’APL : la simulation montre qu’elle n’est éligible qu’à une aide de 100 € par mois en raison de son loyer élevé par rapport à ses revenus.
• Impact financier : bien que l’APL ne couvre qu’une petite partie de son loyer, elle lui permet de maintenir son logement tout en cherchant d’autres sources de financement, comme des bourses.

En 2024, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) demeure un soutien crucial pour les étudiants, facilitant leur accès à un logement décent tout en atténuant la pression financière liée à la vie étudiante. Grâce à des simulateurs disponibles en ligne, les étudiants peuvent évaluer leurs droits en fonction de leur situation personnelle, de leur loyer et de leurs revenus. Cette aide est d’autant plus précieuse face à l’augmentation des coûts locatifs dans de nombreuses villes françaises. Il est donc essentiel pour les étudiants de se renseigner et d’anticiper leurs besoins afin de maximiser les bénéfices de l’APL.