La location vide est un type de location qui séduit de plus en plus d’étudiants. De par la possibilité de commencer sa vie étudiante à partir d’une page blanche, la location vide permet de s’approprier son nouveau logement très rapidement. Ambiance cocooning ou rétro, vous pourrez vous inspirer de tous les styles pour rendre votre logement à votre image. De ce fait, une location nue est considérée comme un logement qui ne possède pas d’aménagement nécessaire pour être qualifié de location meublée. Ce qui vous permet donc de l’aménager à votre convenance en toute liberté !
Si vous envisagez d’emménager dans ce type de location, vous devez connaitre en amont, certains éléments juridiques qui caractérisent ce type de logement tel que la durée du contrat, comment le résilier ainsi que les obligations qui en découlent.
Curieux d’en savoir plus sur la location vide ? Restez avec nous, on vous dit tout ce qu’il faut retenir !
La durée du contrat de location
Une location vide est soumise à un contrat de location si le logement est votre résidence principale. On entend par résidence principale, le lieu où vous vivez tout au long de l'année. La durée de votre contrat de location peut varier selon votre statut ou les conditions énoncées au sein de votre convention.
La durée classique : Trois ans de location
Classiquement un contrat de location pour un logement vide est d’une durée de 3 ans. Ce contrat de location est toujours reconductible par tacite reconduction, c’est-à-dire sans avoir besoin de signer un nouveau bail de location. Vous n’aurez d’ailleurs pas de frais d’agence à payer de nouveau lors d’une tacite reconduction.
La durée pour les PM : Six ans de location
Pour les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises, le bail de location est obligatoirement de 6 ans. En revanche, si c’est une SCI qui vient à conclure le contrat de location, le bail sera de 3 ans comme pour les personnes physiques.
Le bail à durée réduite : Au moins 1 an
Le bail de location d’un logement vide peut durer entre 1 an et 3 ans selon motif. En effet, dès le moment de l’élaboration du bail de location, le propriétaire peut notifier dans le contrat que ce dernier devra récupérer le logement à une date précise sur juste motif (départ à la retraite, retour d’un enfant…).
La résiliation du bail de location
Rassurez-vous, lorsque vous signez un contrat de location, vous pouvez toujours rendre le logement avant la date indiquée dans le contrat. C’est ce que l’on appelle déposer un préavis de départ du logement. Cela est plutôt pratique lorsque l'on est étudiant et que l'on souhaite libérer son logement pour la période saisonnière ou pour un départ pour un stage par exemple.
Par le locataire
Le locataire peut dès qu’il le souhaite, émettre une demande de résiliation de son bail de location. Lorsque le logement est dans une zone à flux tendue, le délai de préavis à respecter pour que votre demande soit prise en compte est de 1 mois. En revanche, lorsque votre logement ne se situe pas dans une zone à flux tendue, le délai à respecter est de 3 mois.
Votre préavis doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception et doit comporter les mentions suivantes :
- Le nom et adresse de votre gestionnaire
- Votre nom et prénom
- Le jour de l’écrit de la lettre : « Fait à … le … »
- L’adresse précise et le numéro du logement que vous quittez
- La date de départ souhaitée
Par le propriétaire
Le propriétaire peut également, sur juste motif, demander la résiliation du bail ou sa non-reconduction en notifiant le locataire 3 mois avant la fin de son contrat pour 3 motifs :
- Si le propriétaire souhaite vendre son bien.
- Si le propriétaire souhaite reprendre son logement pour y habiter ou loger un membre de sa famille.
- Si le propriétaire considère que le locataire a commis une faute par exemple une sous-location sans l’accord du propriétaire.
Le loyer
Le montant du loyer que vous devez payer est fixé au sein de votre contrat de location et fait office d’obligation de paiement pendant toute la durée de la convention.
Loyer initial : Le loyer est librement fixé par le propriétaire si c’est la première fois qu’il met son logement en location. Toutefois, le propriétaire doit quand même se référer à l’indice de référence des loyers (IRL).
L’indexation : Une fois la location en place, le montant du loyer peut varier chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers. Cet élément doit être précisé au sein de votre bail de location pour éviter toute surprise, mais également pour que la demande de paiement d’un loyer plus élevé l’année suivante soit légale.
Les charges : Tous les mois, sont inclus dans votre loyer, le montant des charges locatives à verser au propriétaire et qui correspondent bien souvent à l’eau courante ou aux frais d’entretiens de l’immeuble par exemple.
- Si vous êtes un seul locataire, marié ou pacsé, les charges à payer seront obligatoirement des provisions sur charges. Vous risquez donc à la fin de l’année de devoir payer une zone supplémentaire à votre propriétaire ou gestionnaire parce que les provisions étaient trop faibles par rapport au montant des charges réelles à payer. De la même manière, vous pouvez à la fin de l’année, percevoir une somme d’argent si vous avez payé des charges supérieures au montant réel.
- Si vous êtes colocataire, les charges à payer peuvent être fixées par forfait ou par provision. Si toutefois vous payez des charges forfaitaires, celles-ci n’auront pas besoin d’être régularisées. Si vous payez des provisions, le système de régularisation sera le même que dans le cas numéro 1.
Les obligations liées à la location
Tout au long de votre période de location, vous et votre propriétaire devez respecter certaines obligations.
Pour le locataire : Au même titre que pour une location meublée, vous devez souscrire pour l’entrée des lieux dans votre logement une assurance habitation afin de vous prévenir des risques locatifs. De plus, si votre logement est équipé d’une chaudière à gaz, vous devez souscrire à un contrat annuel d’entretien. Enfin, vous ne devez pas sous-louer votre logement sans l’accord du propriétaire. Le nom respect de cette obligation est un motif permettant au propriétaire de ne pas renouveler votre contrat de location.
Pour le propriétaire : Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire un logement décent et fonctionnel, ainsi que fournir les diagnostics obligatoires au moment de la signature du bail.
Vous savez maintenant tout sur les locations vides ! Vous pouvez dès à présent vous lancer dans votre recherche de logement si ce n'est pas déjà fait ! Vous hésitez avec les locations meublées ? Lisez notre article qui y est consacré ! N'hésitez pas à découvrir nos autres articles sur la vie étudiante, ainsi qu'à vous abonner à notre chaîne Youtube pour plus de conseils :) ! A bientôt !